Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE FISSAC
CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE CONDOM-LAGRAULET-GONDRIN (société civile de personnes à personnel et capital variables)

Numéro de dépôt :
1428781
Date de dépôt :
23/09/1987
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
23/09/1997

Présentation de la marque COMTE DE FISSAC

Déposée le 23 septembre 1987 par CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE CONDOM-LAGRAULET-GONDRIN (société civile de personnes à personnel et capital variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « COMTE DE FISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE CONDOM-LAGRAULET-GONDRIN (société civile de personnes à personnel et capital variables) domicilié(e) avenue des Mousquetaires, 32100 CONDOM. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRET Pierre, DIRECTEUR. - France.

La marque COMTE DE FISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE FISSAC est expirée depuis le 23 septembre 1997.

CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE CONDOM-LAGRAULET-GONDRIN (société civile de personnes à personnel et capital variables a également déposé les autres marques suivantes : EUGENIE de FASQUELLE , ARMAGNAC DU PERE MAX , TROUSSE FERMIERE , LE GASCOUNET , PRECIPICE GASCON , ARMAGNAC DES SEIGNEURS DE TESTE , LARME BLANCHE


CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE CONDOM-LAGRAULET-GONDRIN (société civile de personnes à personnel et capital variables) - avenue des Mousquetaires, 32100 CONDOM. - France


M. BRET Pierre, DIRECTEUR. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09

Vins et spiritueux.